Préambule

1clic1don.fr est une plateforme de financement participatif permettant aux associations de collecter des dons via le visionnage de vidéos publicitaires par les utilisateurs. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre le site 1clic1don.fr, exploité par la SAS AXIS MEDIAS, et les associations inscrites.

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre :

• Le site 1clic1don.fr, exploité par la SAS AXIS MEDIAS, d’une part,
• Les associations inscrites sur le site, d’autre part.

L’utilisation des services de 1clic1don.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Les termes suivants sont définis comme suit :

• Site : Le site internet accessible à l’adresse https://www.1clic1don.fr.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.
• Visiteur : Toute personne accédant au Site sans être membre.
• Membre : Utilisateur inscrit disposant d’un compte personnel valide.
• Services : Ensemble des services proposés par le Site (collecte de dons via visionnage de vidéos, gestion de cagnottes, etc.).
• Association : Personne morale (association, fondation, organisation) bénéficiaire des Services.
• Gestionnaire : Personne représentant officiellement l’Association et gérant son compte.

2. Fonctionnement

2.1 Description du service

1clic1don.fr permet aux associations de collecter des dons gratuits via le visionnage de vidéos publicitaires par les membres. Chaque cagnotte est associée à une association bénéficiaire. Les membres inscrits peuvent générer des dons en visionnant des vidéos sponsorisées.

2.2 Accès au site

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des utilisateurs. Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance.

3. Inscription d’une association

3.1 Gestionnaire

L’Association désigne un Gestionnaire disposant de l’autorité nécessaire pour la représenter. Le Gestionnaire est responsable de l’inscription, de la gestion du compte, et de la mise à jour des contenus.

3.2 Modalités d’inscription

L’inscription se fait via le formulaire en ligne. Le Gestionnaire doit fournir les informations demandées (dont le numéro RNA) et accepter les présentes CGU. Une fois validée, l’Association reçoit par email les informations d’accès.

• Un avis de création du compte.
• Les informations d’accès à l’interface de gestion.

1clic1don.fr se réserve le droit de refuser une inscription sans justification.

4. Le compte de l’association

4.1 Page dédiée

Après validation, l’Association dispose d’une page dédiée présentant son activité et ses besoins. La page doit contenir des informations exactes et peut être partagée pour encourager les dons.

4.2 Interface de gestion

Le Gestionnaire accède à une interface pour gérer le compte :

• Modifier les informations de l’Association, y compris les données bancaires.
• Mettre à jour les contenus de la page dédiée.
• Suivre la collecte (détail, historique).

Le Gestionnaire est responsable de l’exactitude des données fournies. 1clic1don.fr décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’échec de paiement lié à des informations incorrectes.

4.3 Sécurité

Le Gestionnaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants. 1clic1don.fr n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du compte.

5. Collecte

5.1 Durée de vie

La collecte démarre à la création du compte et dure indéfiniment, sauf clôture du compte ou atteinte d’un objectif spécifique.

5.2 Modes de collecte

5.2.1 Dons directs aux associations

Les dons sont générés par le visionnage de vidéos publicitaires. Dès que le solde atteint 10 €, un versement est effectué par virement bancaire ou PayPal selon les informations fournies.

5.2.2 Dons matériels via cagnottes

Les cagnottes matérielles financent des équipements ou fournitures. 50 % des revenus bruts publicitaires générés sont utilisés pour acheter le matériel, en concertation avec l’Association. 1clic1don.fr organise la livraison et peut publier des preuves de livraison.

5.3 Fonctionnement des dons

Les membres choisissent une cagnotte ou une association et visionnent des vidéos ; chaque visionnage contribue au solde de la cible choisie.

5.4 Paiements et livraisons

5.4.1 Paiements

Les versements sont effectués à partir du 1er de chaque mois pour un solde >= 10 €, sous 5 à 10 jours ouvrés. L’Association doit fournir des informations bancaires exactes et conserver des justificatifs de réception.

5.4.2 Livraisons

Pour les cagnottes matérielles, 1clic1don.fr achète et livre les équipements à l’Association. L’Association s’engage à fournir des photos/vidéos de réception pour publication.

6. Engagements et responsabilités

6.1 Engagements de l’association

L’Association s’engage à respecter plusieurs obligations :

• Détenir un numéro RNA valide.
• Utiliser les dons conformément à ses statuts.
• Garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
• Fournir un logo HD et des visuels pour les cagnottes.
• Fournir des photos/vidéos de réception des livraisons pour transparence.
• Promouvoir le partenariat avec 1clic1don.fr sur ses réseaux sociaux si possible.
• S’assurer que les contenus fournis sont libres de droits ou autorisés pour un usage commercial.

6.2 Engagements de 1clic1don.fr

6.2.1 Fourniture de service

1clic1don.fr met à disposition des outils pour l’inscription, la gestion du compte, le suivi de collecte et la liste des versements.

• Inscription et gestion du compte.
• Suivi de la collecte (détail, historique).
• Liste des versements et livraisons.

6.2.2 Disponibilité du service

1clic1don.fr s’efforce de maintenir le Site disponible 24/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. En cas de force majeure, l’Association sera informée sous 5 jours ouvrés. Si l’événement dépasse 60 jours, chaque partie peut résilier.

6.2.3 Limite de responsabilité

1clic1don.fr n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, réputation, etc.).

6.2.4 Fraude

En cas de fraude suspectée, le compte peut être suspendu pendant l’investigation. En cas de fraude avérée, des mesures (clôture, remboursement, signalement aux autorités) peuvent être prises.

7. Clôture de compte

L’inscription est conclue pour une durée indéterminée. La clôture empêche la réception de dons et retire la page dédiée.

7.1 À l’initiative de l’association

L’Association peut demander la clôture par email ou courrier signé. La demande est traitée sous 5 jours ouvrés avec versement du solde disponible.

7.2 À l’initiative de 1clic1don.fr

1clic1don.fr peut résilier un compte avec un préavis de 2 mois, sauf en cas de manquement grave où la résiliation peut être immédiate après mise en demeure.

• Modification législative affectant les services.
• Arrêt des services.
• Inactivité du compte pendant 1 an.

En cas de clôture imputable à l’Association, le solde est reversé aux donateurs ; sinon il est versé à l’Association.

8. Coopération avec les autorités publiques

1clic1don.fr coopère avec les autorités publiques pour vérifier les activités des associations, conformément à la législation applicable.

9. Suspension, modification ou arrêt des services

1clic1don.fr peut suspendre, modifier ou arrêter les services sans préavis. Les associations sont informées par email ou via le Site. 1clic1don.fr décline toute responsabilité des conséquences.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux de Nîmes sont compétents.

11. Acceptation et modification des CGU

1clic1don.fr peut modifier les CGU à tout moment. Les associations seront informées par email et doivent consulter la version en ligne sur le Site.