ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site 1 CLIC 1 DON et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. 1 CLIC 1 DON se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site 1 CLIC 1 DON est assurée par la Société AXIS MEDIAS SAS immatriculé au RCS de Nîmes 804336071 dont le siège social est situé à Le Grau Du Roi. Le Directeur de la publication est Monsieur PAULET PASCAL. L'hébergeur du site 1 CLIC 1 DON est la Société AZNET SARL immatriculé au RCS du Mans 444 818 215 dont le siège social est situé à Le Mans.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le Service est réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans et aux personnes morales. L'inscription de plusieurs membres d'un même foyer est autorisée. Il ne sera accepté qu'un seul compte par personne et par adresse électronique. Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de 1 CLIC 1 DON. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected]

ARTICLE 5 : Fonctionnement

1 CLIC 1 DON permet à ses membres de générer des fonds par l'intermédiaire d'activités proposées sur le site telles que :

- Visite de sites internet

- Visionnage de spots publicitaires

- Achats Solidaires

Le membre devra attribuer tout ou partie des sommes générées par son activité sur le site au profit d'une ou plusieurs des associations partenaires de 1 CLIC 1 DON.

5-1 Fonctionnement des achats solidaires

1 CLIC 1 DON négocie et conclut, au bénéfice de ses Membres, des accords contractuels avec les Enseignes Partenaires.
Toutefois, 1 CLIC 1 DON n'intervient pas dans la relation commerciale entre le Membre et l'Enseigne Partenaire. 1 CLIC 1 DON ne peut donc en aucun cas être considéré comme un intermédiaire et ne saurait être tenu pour responsable, lors d'une transaction entre l'Enseigne Partenaire et le Membre, d'une quelconque insatisfaction du client ou d'un manquement du vendeur ou prestataire.

Les Enseignes Partenaires s'engagent contractuellement à reverser à 1 CLIC 1 DON un pourcentage du montant Hors Taxes (sans les frais de port) sur tous les achats réalisés par les Membres. 1 CLIC 1 DON reverse 80 % de ces sommes sur le solde des membres.
Les achats que le Membre effectue en ligne sont identifiés grâce aux moyens technologiques en vigueur, par les Enseignes Partenaires ou par des intermédiaires de confiance appelés "Plateformes d'Affiliation". Etant dépendant du fonctionnement et de la technologie de ceux-ci, 1 CLIC 1 DON ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance de leur part et donc de réclamation.

Le Membre est invité à consulter le site Internet de 1 CLIC 1 DON avant chaque achat et à prendre précisément connaissance des conditions requises pour bénéficier des remises proposés. En cas de non respect des modalités d'achat indiquées, aucun Remboursement ne pourra être versé. De même, le Membre devra s'assurer que son matériel autorise les cookies et ne devra pas visiter d'autres sites internet après l'activation de l'achat solidaire et celà jusqu'au terme de l'achat sur l'Enseigne Partenaire et celà afin de permettre aux moyens technologiques utilisés par les Enseignes Partenaires ou par les "plateformes d'affiliation" de fonctionner correctement.
Le Membre reconnaît expressément que l'utilisation simultanée d'autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du service, notamment l'utilisation de codes promotionnels non diffusés par 1 CLIC 1 DON, d'emails publicitaires, de bannières publicitaires ou de liens publicitaires, non fournis par 1 CLIC 1 DON, ou tout autre système pouvant altérer ou supprimer le cookie déposé par Les Enseignes Partenaires ou les "Plateformes d'Affiliation". Le Membre reconnaît expressément que l'utilisation concomitante d'autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de pop-up, bloqueur de publicités, antivirus, ou de tout autre système bloquant ou limitant l'accès au site 1clic1don.fr ou aux sites des Enseignes est susceptible d'altérer le bon fonctionnement du service.

1 CLIC 1 DON fournit sur son site un grand nombre d'informations concernant les Enseignes Partenaires. En aucun cas ces informations ne sauraient être contractuelles, elles sont sur le site à titre purement indicatif. En cas de différences entre les informations affichées sur notre site et celles affichées sur le site Internet de l'Enseigne, les informations et les montants affichés sur le site Internet de l'Enseigne prévalent. Les Enseignes Partenaires peuvent modifier leurs conditions de vente à tout moment. 1 CLIC 1 DON ne peut être tenu responsable de ces changements.

1 CLIC 1 DON affichera le détail des achats du jour précédent de chaque Membre et celà tous les jours à minuit. Les achats afficheront un statut "En attente de validation", le temps que l'Enseigne Partenaire valide l'achat et procède ainsi à son règlement à 1 CLIC 1 DON. Le délai moyen de validation constaté est de 45 jours mais ce délai ne saurait être contractuel et dépend totalement des Enseignes Partenaires. Dès lors que la validation d'un achat est réalisé par l'Enseigne Partenaire un délai de 90 jours est nécessaire pour que les fonds soient payés à 1 CLIC 1 DON. Passé ce délai le solde du Membre sera crédité du montant de la commission arrondie à deux décimales au centime supérieur. A l'issue de ce délai, si l'achat n'est pas validé, le Membre devra effectuer une réclamation auprès de 1 CLIC 1 DON via le formulaire de contact.

5-2 Fonctionnement des autres services

1 CLIC 1 DON crédite le solde des Membres pour le visionnage de publicité que ce soit par exemple la visite d'un site internet ou le visionnage d'un spot publicitaire.

5-3 Utilisation du solde

Dès lors que le Membre a généré des fonds sur son solde par son activité, celui ci peut consulter nos associations partenaires et décider d'attribuer tout ou partie de ces fonds à l'association de son choix simplement en cliquant sur le bouton "Faire un don gratuitement" présent sur la fiche de l'association partenaire. Les fonds générés sur le solde sont la propriété exclusive de la SAS AXIS MEDIAS et de son concept 1 CLIC 1 DON qui s'engage contractuellement à les reverser aux associations partenaires choisies par le Membre.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2038179. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

- notre formulaire de contact disponible à l'adresse http://www.1clic1don.fr/contact.php

- par email à [email protected]

- par voie postale à l'adresse suivante :

SAS AXIS MEDIAS
197, av du palais de la mer
res les saladelles N° 119
30240 LE GRAU DU ROI

ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Le site met tout en oeuvre pour garantir de manière optimale la sécurité et la confidentialité des données transmises. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de 1 CLIC 1 DON qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 10 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.1clic1don.fr.

ARTICLE 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 12 : Résiliation

a) Résiliation par le Membre

Le Membre peut résilier gratuitement à tout moment son inscription à 1clic1don.fr par l'une des méthodes suivantes :

- notre formulaire de contact disponible à l'adresse http://www.1clic1don.fr/contact.php

- par email à [email protected]

- par voie postale à l'adresse suivante :

SAS AXIS MEDIAS
197, av du palais de la mer
res les saladelles N° 119
30240 LE GRAU DU ROI

La résiliation prendra effet à la date de réception du courrier ou de l'email ou encore du message par la rubrique CONTACT.

b) Résiliation par 1 CLIC 1 DON

1 CLIC 1 DON se réserve le droit de résilier une inscription par courrier recommandé ou par email, en cas :

- d'entrave au bon fonctionnement de 1 CLIC 1 DON par le Membre

- d'utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée des avantages, de ses Comptes Membre, ou de ses Identifiants Personnels

- d'impossibilité de justifier de ses droits d'accès à 1 CLIC 1 DON par le Membre

c) Arrêt d'activité

En cas d'arrêt des activités de 1 CLIC 1 DON, les Membres en seront informés par email et par la diffusion d'un message sur le site http://www.1clic1don.fr. Les Membres pourront demander à 1 CLIC 1 DON le versement de leur solde à l'association de leur choix parmis la liste des associations partenaires de 1 CLIC 1 DON. A défaut de demande expresse du Membre, le solde non réclamé de son Compte sera attribué à une association partenaire au choix de 1 CLIC 1 DON

d) Effets de la résiliation

A compter de la date d'effet de la résiliation, quelle qu'en soit la raison, le Membre ne pourra plus bénéficier des avantages Membres. L'accès à son espace personnel sur le site http://www.1clic1don.fr sera fermé. Le Membre disposera d'un délai d'1 mois après la résiliation de son compte pour demander le versement de son solde au profit d'une ou plusieurs associations partenaire de 1 CLIC 1 DON. Après cette échéance, tout montant qui figurerait encore sur ce Compte et qui n'aurait pas été soldé par le Membre sera reversé à une association partenaire au choix de 1 CLIC 1 DON.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Nîmes sont compétents.

ARTICLE 14 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires et des oeuvres personnelles par l'intermédiaire du forum. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de supprimer toute publication, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.