Préambule
1clic1don.fr est une plateforme de financement participatif permettant aux utilisateurs de générer des dons gratuits pour des associations ou des cagnottes en visionnant des vidéos publicitaires.
Accessible via le site internet https://www.1clic1don.fr et l’application mobile disponible sur le Google Play Store, la plateforme est exploitée par la SAS AXIS MEDIAS.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre le site, l’application, et les utilisateurs.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU encadrent juridiquement les modalités d’utilisation des services du site 1clic1don.fr et de son application mobile par l’Utilisateur.
L’accès à la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU, formant le contrat entre la plateforme et l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services.
1clic1don.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site 1clic1don.fr et de l’application mobile est assurée par la SAS AXIS MEDIAS, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 804336071, dont le siège social est situé au 113, rue des Lavandes, 30220 Aigues-Mortes, France.
Le Directeur de la publication est Monsieur Pascal Paulet.
L’hébergeur du site est la SARL AZNET, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 444818215, dont le siège social est situé au Mans, France.
Article 3 : Définitions
- Plateforme : Le site internet accessible à l’adresse https://www.1clic1don.fr et l’application mobile disponible sur le Google Play Store.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- Membre : Utilisateur inscrit sur la Plateforme, disposant d’un compte personnel valide et ayant accepté les présentes CGU.
- Contenu Utilisateur : Données transmises par l’Utilisateur sur la Plateforme, notamment via le forum.
- Identifiant et mot de passe : Informations nécessaires à l’identification d’un Membre pour accéder aux services réservés. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, via le site https://www.1clic1don.fr ou l’application mobile disponible sur le Google Play Store.
Les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur, qui est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ou mobile.
Les services sont réservés aux personnes physiques de plus de 18 ans et aux personnes morales. Un seul compte par personne et par adresse électronique est autorisé, même au sein d’un même foyer.
Les Membres accèdent aux services réservés après identification via leur identifiant et mot de passe.
1clic1don.fr met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité, sans garantir un fonctionnement continu.
En cas de force majeure (ex. : panne réseau, événement imprévisible), l’accès peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis, sans engager la responsabilité de 1clic1don.fr.
L’Utilisateur peut contacter la Plateforme par email à contact@1clic1don.fr ou via le formulaire à l’adresse https://www.1clic1don.fr/contact.php.
Article 5 : Fonctionnement
5.1 Description du service
1clic1don.fr permet aux Membres de générer des dons gratuits pour des associations ou des cagnottes en visionnant des vidéos publicitaires via le site ou l’application mobile.
Les Membres peuvent choisir de soutenir :
- Une cagnotte : Pour financer des besoins spécifiques (ex. : nourriture pour animaux, équipements).
- Une association : Pour un soutien direct à une association partenaire de leur choix.
50 % des revenus bruts publicitaires (HT) générés par ces actions sont reversés aux bénéficiaires, soit sous forme de dons monétaires (pour les associations), soit sous forme de matériel (pour les cagnottes).
Les associations peuvent publier des photos ou vidéos des dons reçus pour promouvoir la transparence et l’impact des contributions.
5.2 Fonctionnement des vidéos solidaires
Le Membre choisit une cagnotte ou une association partenaire, puis visionne une vidéo publicitaire.
Chaque visionnage génère un don, dont 50 % des revenus publicitaires sont crédités à la cagnotte ou à l’association sélectionnée.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, et contenus de la Plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.
Toute reproduction, publication ou copie nécessite l’autorisation préalable de 1clic1don.fr.
Le Contenu Utilisateur (ex. : commentaires, œuvres publiées sur le forum) est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, qui reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus violant les droits de tiers, l’ordre public ou les bonnes mœurs (ex. : diffamation, incitation à la haine).
1clic1don.fr peut supprimer ou modifier tout Contenu Utilisateur sans justification ni préavis.
En cas de recours d’un tiers contre la Plateforme pour un Contenu Utilisateur, l’Utilisateur assume la responsabilité des dommages.
Article 7 : Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription (ex. : adresse électronique) sont nécessaires à la création et à la gestion du compte.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
La Plateforme est déclarée à la CNIL sous le numéro 2038179.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, exerçable via :
- Le formulaire de contact : https://www.1clic1don.fr/contact.php.
- L’email : contact@1clic1don.fr.
- La voie postale : SAS AXIS MEDIAS, 113, rue des Lavandes, 30220 Aigues-Mortes, France.
Article 8 : Confidentialité
L’Utilisateur et 1clic1don.fr s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées (ex. : données de connexion, informations sur les dons) pendant la durée de l’utilisation de la Plateforme et pour 2 ans après la résiliation, sauf obligation légale.
Article 9 : Responsabilité et force majeure
Les informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables, mais 1clic1don.fr ne garantit pas leur exactitude.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de la Plateforme.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute utilisation frauduleuse de son compte engage sa responsabilité.
1clic1don.fr met en œuvre des mesures pour sécuriser les données, mais décline toute responsabilité en cas de force majeure (ex. : panne technique, catastrophe naturelle) ou d’actes d’un tiers.
En cas de dommages causés par l’Utilisateur (ex. : utilisation frauduleuse), celui-ci doit indemniser 1clic1don.fr.
Article 10 : Liens hypertextes
La Plateforme contient des liens hypertextes sortants. 1clic1don.fr n’a pas de contrôle sur ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou ressources.
Article 11 : Évolution du contrat
1clic1don.fr peut modifier les CGU à tout moment.
Les Utilisateurs sont informés par email ou via la Plateforme et doivent consulter la version en ligne à l’adresse https://www.1clic1don.fr.
Article 12 : Durée
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
Article 13 : Résiliation
13.1 Résiliation par le Membre
Le Membre peut résilier son compte à tout moment, sans frais, via :
- Le formulaire de contact : https://www.1clic1don.fr/contact.php.
- L’email : contact@1clic1don.fr.
- La voie postale : SAS AXIS MEDIAS, 113, rue des Lavandes, 30220 Aigues-Mortes, France.
La résiliation prend effet sous 5 jours ouvrés après réception de la demande.
13.2 Résiliation par 1clic1don.fr
1clic1don.fr peut résilier un compte avec un préavis de 2 mois par email, sauf en cas de manquement grave (ex. : fraude, utilisation détournée des services), où la résiliation peut être immédiate après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
- Entrave au bon fonctionnement de la Plateforme.
- Impossibilité de justifier les droits d’accès.
- Inactivité du compte pendant 1 an.
13.3 Arrêt d’activité
En cas d’arrêt des services, les Membres seront informés par email et via un message sur la Plateforme.
Le Membre dispose d’un mois pour demander le versement de son solde à une association partenaire. À défaut, le solde est attribué à une association choisie par 1clic1don.fr.
13.4 Effets de la résiliation
À la date d’effet de la résiliation, le Membre perd l’accès à son espace personnel et aux services réservés.
Le solde du compte peut être versé à une association partenaire dans un délai d’un mois. Passé ce délai, le solde est attribué à une association choisie par 1clic1don.fr.
Article 14 : Publication par l’Utilisateur
Les Membres peuvent publier des commentaires ou œuvres personnelles via le forum, dans le respect des règles de la Netiquette et du droit en vigueur.
1clic1don.fr exerce une modération a posteriori et peut supprimer tout contenu sans justification.
Les publications doivent promouvoir la transparence et ne pas violer les droits de tiers, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Nîmes sont compétents.