Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant abrogation du Code Noir, ce recueil d'édits royaux qui avait codifié l'esclavage dans les colonies françaises. Portée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin du groupe Liot, cette proposition attendait depuis des mois son heure parlementaire.

Les 254 députés présents, issus de tous les groupes politiques, ont soutenu le texte dans une atmosphère que les témoins ont décrite comme exceptionnelle. Ému aux larmes après le vote, le député Mathiasin a salué "un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage."

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour être définitivement adopté par le Parlement, aucune date n'ayant pour l'heure été fixée. Mais l'acte posé à l'Assemblée est déjà historique. Pour comprendre sa portée, il faut plonger dans ce que ce Code contenait.

1. L'humain réduit à un objet : le choc du "bien meuble"

Rédigé en 1685 sous le règne de Louis XIV, sous l'impulsion de son ministre Colbert, le Code Noir avait pour but officiel de réglementer l'esclavage dans les colonies françaises, notamment aux Antilles.

Son article le plus terrible est l'article 44. Il y est écrit noir sur blanc que l'esclave est un "bien meuble". Juridiquement, cela signifie qu'un être humain asservi n'avait aucune personnalité civile : il appartenait à son propriétaire au même titre qu'un outil de travail, une bête de somme ou un meuble de maison. Il pouvait être acheté, vendu, loué, saisi par la justice ou transmis en héritage.

Les députés ont d'ailleurs adopté un amendement reconnaissant que l'ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de bien meuble, organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre, sont indissociables du crime contre l'humanité. Cette reconnaissance explicite est peut-être le geste le plus fort de la journée.

2. Un outil économique au service de l'État

Derrière la cruauté de ce texte se cachait une logique purement financière. Pour la Couronne française, les colonies représentaient une source de richesse colossale grâce au commerce du sucre, du café, du tabac et de l'indigo.

Le Code Noir n'a pas été conçu par de simples colons isolés, mais par le sommet de l'État français pour structurer et sécuriser cette économie coloniale. La loi imposait un contrôle total de la vie des esclaves : obligation de recevoir le baptême catholique, interdiction de se rassembler même pour un mariage ou un marché, obligation de travailler sans aucune contrepartie.

Le texte prévoyait certes des obligations minimales pour les maîtres en matière de nourriture, de vêtements et de soins, mais dans la réalité des plantations, ces obligations n'étaient quasiment jamais respectées.

3. Une violence extrême légalisée par le droit

Pour étouffer toute tentative de révolte, le Code Noir avait institutionnalisé des châtiments corporels d'une violence inouïe. Le marronnage, c'est-à-dire la fuite, était puni avec une rigueur géométrique. À la première tentative, l'esclave fugitif avait les oreilles coupées et était marqué au fer rouge. À la deuxième, on lui sectionnait le jarret. À la troisième, c'était la peine de mort.

Toute résistance physique envers le maître ou sa famille était également passible de la peine capitale.

Du Code Noir au Code civil : la question du statut juridique du vivant

Ce vote résonne avec une autre évolution de notre droit, moins connue mais tout aussi significative pour notre magazine.

Pendant des siècles, le Code civil français, créé en 1804, a partagé une logique similaire concernant un autre type de vivant. Jusqu'en 2015, les animaux étaient eux aussi définis juridiquement comme des "biens meubles".

La même expression, le même effacement de la personnalité, la même réduction à un statut d'objet appropriable. Il aura fallu attendre une loi de modernisation du droit pour qu'ils soient enfin reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité", formulation qui reste d'ailleurs insuffisante pour de nombreux juristes et associations animalistes, puisqu'elle ne leur confère toujours aucun droit positif.

Les transports urbains et la logistique d'autrefois dépendaient entièrement de la traction animale forcée. Source : StockCake

Il faut être très clair sur ce que ce parallèle signifie, et sur ce qu'il ne signifie pas. L'esclavage des êtres humains est un crime contre l'humanité d'une nature absolue, sans équivalent possible. Les souffrances des millions de personnes réduites en esclavage constituent une tragédie historique irréductible à toute autre comparaison.

Ce que ce rapprochement éclaire, c'est autre chose : la manière dont le droit, en tant que construction humaine, a longtemps utilisé la même grammaire juridique pour nier la réalité de la sensibilité et de l'existence d'êtres qui n'étaient pas en mesure de défendre eux-mêmes leur statut devant les tribunaux. Dans les deux cas, ce sont des intérêts économiques puissants qui ont motivé et maintenu cette réduction au statut d'outil.

L'histoire des droits est toujours l'histoire d'un élargissement progressif du cercle de ceux que la loi accepte de protéger. L'abolition de 1848, la reconnaissance de la sensibilité animale en 2015, l'abrogation symbolique de 2026 : ces étapes ne sont pas de même nature ni de même poids. Mais elles témoignent toutes de la même dynamique, celle d'une société qui revient, lentement et souvent trop tard, sur les catégories qu'elle avait construites pour exploiter ce qu'elle ne voulait pas reconnaître.

Pourquoi ce vote de 2026 est important

Bien que l'esclavage ait été définitivement aboli en France le 27 avril 1848 grâce au combat de Victor Schœlcher et des mouvements abolitionnistes, le Code Noir n'avait jamais fait l'objet d'une abrogation textuelle et officielle.

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a appelé à "sortir de notre droit un texte indigne", qualifiant le Code Noir de "trahison de ce qu'est la République."

Au-delà de l'abrogation, le texte prévoit la remise au Parlement d'un rapport du gouvernement sur les conséquences contemporaines de l'application du droit colonial, sur les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage, et sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

Ce rapport pourrait ouvrir la voie au débat sur les réparations, sujet qui divise profondément et qui constituera sans doute la prochaine bataille mémorielle.

En votant l'abrogation, les députés ne changent pas le présent, mais ils posent un acte de justice mémorielle que beaucoup attendaient depuis longtemps. Cet événement nous rappelle que regarder son histoire en face, sans tabou ni amnésie commode, n'est pas un acte de repentance mais un acte de lucidité. Et que la lucidité, en matière de droits, est toujours le préalable indispensable au progrès.