En France, 70% des affaires de maltraitance animale sont classées sans suite. Un chiffre qui dit tout.

Le 3677, un numéro qui change tout... sur le papier

Depuis le 24 juin 2024, la France dispose enfin d'un numéro national dédié au signalement de la maltraitance animale : le 3677. Accessible au tarif d'un appel local, sans surcoût, disponible 7 jours sur 7 et 365 jours par an, il permet à chaque citoyen de signaler un cas de maltraitance, d'abandon ou de cruauté envers un animal, quelle que soit l'espèce. C'est une initiative du Conseil National de la Protection Animale, le CNPA, portée par Loïc Dombreval, ancien député et vétérinaire, qui en est le président. Une avancée attendue depuis des années dans un pays qui manquait cruellement d'un outil simple et unifié pour agir.

Avant ce numéro, signaler une maltraitance relevait du parcours du combattant : appeler la mairie, la gendarmerie, la SPA locale, sans jamais savoir vraiment à qui s'adresser ni si le signalement serait suivi d'effet. Résultat : selon une étude Woopets menée auprès de 3 000 personnes, 31% des sondés ayant tenté de signaler une maltraitance avaient rencontré des difficultés, et 42% avaient trouvé les démarches trop fastidieuses. Le 3677 simplifie cette démarche et centralise les signalements pour les orienter vers les autorités compétentes : police, gendarmerie, mairies, associations ou vétérinaires selon les situations. Depuis son lancement, presque 25 000 appels ont été traités et plus de 850 situations d'urgence prises en charge.

Ce qui est moins connu et mérite d'être souligné avec force : le 3677 ne bénéficie d'aucune subvention de l'État. Son fonctionnement repose à 87% sur le mécénat privé et les dons des particuliers. Loïc Dombreval ne mâche pas ses mots à ce sujet : "On n'a aucune subvention de l'État, on a 0 euro du gouvernement, c'est un scandale." En d'autres termes, c'est la générosité citoyenne qui finance ce que l'État aurait dû prendre en charge. Un numéro précieux donc, mais qui ne vaut que si ce qui se passe après est à la hauteur. Et c'est précisément là que le bât blesse.

70% des affaires classées sans suite : l'impunité comme règle

La loi française est pourtant claire et ambitieuse. L'article 521-1 du Code pénal punit les actes de cruauté envers les animaux de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Sur le papier, la France dispose d'un arsenal juridique solide. Dans les faits, selon les statistiques du ministère de la Justice, 70% des affaires de maltraitance animale sont classées sans suite. Soixante-dix pour cent.

Ce chiffre vertigineux ne signifie pas nécessairement que la justice est indifférente ou complice. La réalité est plus complexe et plus préoccupante encore. Les prisons françaises sont saturées, les magistrats surchargés, et les dossiers de maltraitance animale se retrouvent souvent relégués derrière des affaires jugées plus prioritaires. À cela s'ajoute un problème de formation : tous les juges ne sont pas sensibilisés au droit animalier, et certains minimisent encore la gravité des faits par méconnaissance ou par une banalisation inconsciente de la souffrance animale. Les juges sont des humains, avec leurs propres représentations du monde animal, et tous ne partagent pas la même sensibilité à cette cause.

C'est pourquoi l'association Stéphane Lamart réclame non seulement que les tribunaux appliquent des sanctions à la hauteur des faits, des amendes significatives entre 10 000 et 15 000 euros, une limitation du sursis et des peines de prison effectives, mais aussi et surtout une formation obligatoire des magistrats et procureurs au droit animalier. Car une loi bien rédigée mais mal comprise ou mal appliquée ne protège personne. Et tant que la sensibilisation ne progresse pas dans les prétoires autant qu'elle progresse dans l'opinion publique, les animaux continueront de payer le prix de cette indifférence institutionnelle.

Les chiffres de la maltraitance, eux, ne faiblissent pas. En cinq ans, le nombre de faits de mauvais traitements, d'actes de cruauté ou de sévices graves a augmenté de 30%, avec 12 000 infractions enregistrées en 2021. Une progression alarmante qui contraste cruellement avec la quasi-absence de condamnations réelles.

Frapper un animal annonce souvent le pire

Ce qui rend la maltraitance animale encore plus urgente à combattre, c'est ce que la science dit depuis des décennies sur ses liens avec la violence humaine. La revue scientifique Research in Veterinary Science a recensé 96 publications sur ce thème depuis 1960. Dans 98% de ces articles, une corrélation entre violence envers les animaux et violence envers les humains est établie. Ce n'est pas une intuition militante : c'est un consensus scientifique massif.

Les chiffres sont glaçants. 88% des familles aux prises avec de la violence physique sur enfants sont également confrontées à de la violence animale. Dans le cadre des violences domestiques, 61% des personnes condamnées pour maltraitance animale avaient déjà été arrêtées pour agression, et 55% pour violence domestique. Lors de tueries de masse, des études font état d'antécédents de sévices fréquents sur animaux dans près de la moitié des cas.

Le Dr Jean-Marc Benkemoun, pédopsychiatre, résume cette réalité en une formule saisissante : "L'animal est un maillon important de la bien-traitance humaine." En d'autres termes, protéger les animaux, c'est aussi protéger les humains. Les procédures judiciaires sont encore trop cloisonnées, déplorent les professionnels : dès qu'une maltraitance est détectée, qu'elle concerne un animal ou un enfant, il faut aller chercher les autres formes de violence potentielles dans le même foyer. La violence ne s'arrête pas aux espèces. Le 3677 l'a d'ailleurs bien compris : l'un de ses objectifs explicites est de détecter précocement les individus violents qui pourraient également maltraiter femmes ou enfants.

Stéphane Lamart : un sauvetage, un procès, une médiatisation

Face à cette impunité systémique, certaines associations ont décidé de ne pas attendre que la justice se réveille. L'association Stéphane Lamart, fondée en 2000 par un ancien policier passionné de protection animale et reconnue d'utilité publique par le Conseil d'État en 2013, est aujourd'hui l'un des acteurs les plus combatifs de France sur ce terrain.

Partenaire du CNPA depuis le lancement du 3677, elle apporte son réseau et son expertise sur le terrain. Sa méthode est simple et implacable : un sauvetage, un procès, une médiatisation.

Avec une dizaine d'avocats spécialisés et 505 enquêteurs bénévoles répartis sur tout le territoire, l'association mène en moyenne 100 procès par an pour 700 animaux défendus. Elle ne se contente pas de recueillir les animaux maltraités dans ses refuges : elle enquête, dépose plainte, se constitue partie civile et va jusqu'au bout de chaque dossier judiciaire. Car comme le souligne Stéphane Lamart, si une personne condamnée peut reprendre un autre animal sans aucun contrôle, c'est une chaîne sans fin de souffrance qui se perpétue.

L'association a également pesé sur la législation : trois lois sont nées sous son impulsion, dont celle qui oblige à inscrire les personnes condamnées pour maltraitance animale dans un fichier national afin que les forces de l'ordre puissent suivre le respect effectif de l'interdiction de détenir des animaux. Un progrès concret, mais encore insuffisant face à l'ampleur du problème.

L'association dénonce par ailleurs une carence matérielle criante au niveau national : certains policiers et gendarmes n'ont même pas de brise-vitre pour secourir un animal agonisant dans une voiture, ni de caisse de transport aux normes, ni de lecteur de puce. L'association Stéphane Lamart a commencé à équiper certains commissariats en partenariat avec des entreprises privées. C'est une association qui compense les manquements de l'État, quand c'est à l'État de prendre ses responsabilités.

Agir, c'est aussi signaler

Face à la maltraitance animale, chaque citoyen peut agir. Le premier geste est le signalement. Le 3677 est là pour ça : accessible au tarif d'un appel local, disponible 7 jours sur 7, il oriente chaque appel vers les autorités compétentes. En dehors des horaires d'ouverture, un formulaire de signalement en ligne est disponible sur www.3677.fr. En cas de danger immédiat pour un animal, le 17 reste le numéro d'urgence à composer sans hésiter.

Soutenir les associations qui se battent sur le terrain est un autre geste concret. L'association Stéphane Lamart peut être contactée et soutenue sur www.associationstephanelamart.com. Et si vous souhaitez soutenir directement leur combat sans débourser un centime, 1 CLIC 1 DON vous permet de le faire en regardant simplement une courte vidéo publicitaire de 15 secondes sur www.1clic1don.fr/don-video/association/association-stephane-lamart. Un geste simple, gratuit, et qui va directement là où il est le plus utile.

La maltraitance animale n'est pas une fatalité. Elle est un choix de société. Celui de regarder ailleurs ou celui d'agir. Le 3677 existe. Les associations se battent. La loi est là. Il reste maintenant à former, sensibiliser et donner les moyens à ceux qui sont chargés de l'appliquer, pour que les animaux cessent enfin d'en payer le prix.

Sources

Ministère de la Justice : statistiques sur le classement sans suite des affaires de maltraitance animale

Ministère de l'Intérieur : données sur l'évolution des infractions de maltraitance animale en France, 12 000 infractions en 2021, hausse de 30% depuis 2016

Woopets / Datapets : étude sur les difficultés de signalement de maltraitance animale auprès de 3 000 personnes

Research in Veterinary Science : recensement de 96 publications scientifiques sur le lien entre violence animale et violence humaine depuis 1960

Verlinden et al. 2001 et Arluke & Madis 2014 : études sur les antécédents de maltraitance animale dans les cas de tueries de masse

France Bleu, août 2024 : déclaration de Loïc Dombreval sur l'absence de subvention de l'État

3677.fr : données sur le fonctionnement, le financement et les résultats du numéro national

Association Stéphane Lamart : données sur les procès, enquêtes et enquêteurs bénévoles. www.associationstephanelamart.com